Les manuels, logiciels
et livres de littérature
agréés et subsidiés par la Communauté française

Attention : modification du décret "MANOLO"

Période transitoire du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 concernant le remboursement des factures de l’année civile 2019

Les factures justifiant les achats d’ouvrages agréés remboursables (manuels, logiciels, livres jeunesse) doivent être datées du 15 octobre 2019 au plus tard
et rentrées à l’Administration générale de l’Enseignement pour le 31 octobre 2019 dernier délai.

Informations


Pour rappel, le dispositif de soutien financier aux établissements scolaires (budget MANOLO) est octroyé pour l’achat de:

manuels scolaires agréés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé.
On entend par : “manuel scolaire”, un livre imprimé destiné à l’élève et s’inscrivant dans le processus d’apprentissage. Ne sont donc pas actuellement considérés comme des manuels scolaires et ne sont donc pas remboursables, les fichiers reproductibles, les cahiers d’exercices pré-imprimés ainsi que les outils destinés aux enseignants et non pas aux élèves.

logiciels scolaires agréés pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaire et spécialisé ainsi que de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans et non soumis à une procédure d’agrément. Il suffira à la direction de l’école de remplir le formulaire "Déclaration sur l’honneur" attestant avoir veillé au respect des principes d’égalité et de non-discrimination pour les achats de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans et de le joindre à la facture.

Les manuels scolaires agrées

le lien ci-dessous vous donne un accès direct à notre sélection de manuels agréés, répertoriée par année scolaire et par branche.
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Les livres de littérature

Contrairement aux manuels scolaires agréés, il n’existe aucune liste de référence.
Vous pouvez donc aussi bien commander des articles tels que
- les différents livres de « La planète des Alphas »,
- les « Albums et Cie »,
- les « Histoires de lire »,
- les « Bibliolire »
…que des livres des collections Mijade, Calligram (Max et Lili) …

Rendez-vous sur notre e-Shop pour faire votre choix…

Procédure pour obtenir ce soutien financier



Période transitoire du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 concernant le remboursement des factures de l’année civile 2019

Les factures de 2019 justifiant des achats de manuels scolaires agréés, ressources numériques agréées, outils pédagogiques pérennes agréés et livres de littérature pourront être remboursées.

Le solde des crédits disponibles, après le remboursement des déclarations de créance concernant les factures 2018 servira au remboursement des déclarations de créances concernant les factures qui justifient des achats effectués durant l’année civile 2019.

Les déclarations de créance et les factures qui justifient des achats effectués durant l’année civile 2019, et ce jusqu’au 15 octobre 2019, doivent être rentrées à l’Administration générale de l’Enseignement pour le 31 octobre 2019 au plus tard. L’envoi des déclarations de créance doit se faire à la Direction générale du Pilotage du système éducatif.

Le Décret du 7 février 2019 prévoit une seule déclaration de créance par établissement scolaire. Pour le 12 juillet 2019 au plus tard, la Direction générale du Pilotage du système éducatif communiquera par courrier aux établissements scolaires le montant auquel ils peuvent prétendre.

Montant octroyé en 2018 pour les manuels agréés

± 6,20 € multiplié par le nombre d’élèves inscrits en primaire en date du 15 janvier de l’année en cours, dans votre établissement.

Montant octroyé en 2018 pour les logiciels agréés et les livres de littérature

Le montant comprend un fixe identique pour toutes les écoles et un montant multiplié par le nombre d’élèves inscrits de la 1e maternelle à la fin du primaire.



Calendrier de la procédure

Juin 2018 : l’école reçoit la note précisant le montant alloué.

31 décembre 2018 : date limite de commande des manuels et des logiciels agréés de même que des livres de littérature.

31 mars 2019 : date limite de renvoi au Service général du Pilotage du système éducatif des déclarations de créance complétées et datées de décembre au plus tard, accompagnées des pièces justificatives (les factures pouvant être datées de 2019).

Pour les achats de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans, il suffira à la direction de l’école de remplir le formulaire "Déclaration sur l’honneur attestant avoir veillé au respect des principes d’égalité et de non-discrimination" et de le joindre à la facture.



Pour plus d'infos

Nous sommes à votre disposition pour toute autre information :

  info@gaisavoir.be

  071 25 91 50

Votre déléguée Ariane d’Otreppe

  ariane@gaisavoir.be

  0496 23 05 37

Pour tous renseignements complémentaires concernant ce dispositif de soutien, consultez l’adresse suivante : http://www.enseignement.be/manolo

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Gai Savoir S.A.
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